Politique Sécurité/Confidentialité – Orange eToukan

Politique de confidentialité

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Informations sur les sociétés
Le terme « ETOUKAN » se réfère à la société :
PAGEUP, société par action simplifiée, enregistrée en France au Registre des Commerces et des Sociétés de la ville de DIJON sous le numéro 420760860 ;
La société PAGEUP fait partie du groupe UBI SOLUTIONS, enregistrée en France au Registre des Commerces et des Sociétés de la ville de NANTERRE sous le numéro 508855129.

Gestion des données personnelles
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Aucune donnée personnelle n’est utilisée dans l’application eToukan.

Virus, piratage et autres actes délictueux
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En violant cette disposition, vous commettez un délit pénal en application des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, relatifs à la répression des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
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Compétence judiciaire et loi applicable
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Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour toute action judiciaire dont le fondement est lié à une visite sur notre site ou l’utilisation de nos services. Toutefois ETOUKAN se réserve le droit d’engager des poursuites à votre encontre, en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation, dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.

Réclamations
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Utilisations interdites
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Suspension et résiliation
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– La suppression immédiate, temporaire ou définitive de tout contenu ou matériel affiché ou téléchargé par vous sur le site ;
– L’envoi d’un avertissement;

Les modifications du site
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